Homologuer un service mutualisé

Un service proposé par une entité publique à d’autres entités publiques peut être homologué une fois par l’entité publique proposant, en premier, lieu le service.

Il est par ailleurs recommandé à l'entité homologuant le service, d'impliquer si possible un panel d'entités utilisatrices du service, lors de la commission d'homologation.

Les utilisateurs du service peuvent alors bénéficier de l’homologation mutualisée sans formalité supplémentaire, dès lors que le service est utilisé conformément aux conditions d’usage couvertes par l’homologation.

Mis à jour le : 05/12/2023