> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://aide.monservicesecurise.cyber.gouv.fr/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # 🪪 L'homologation simplifiée - Qu'est-ce qu'une homologation de sécurité ? # Une décision L’homologation de sécurité prend la forme d’une décision. Celle-ci permet de s’assurer que les risques liés à l’emploi d’un système d’information sont clairement identifiés, traités et/ou acceptés au plus haut niveau d’une organisation par une autorité (« l’autorité d’homologation »). Cette décision permet la mise et le maintien en service d’un système d’information. La décision d’homologation atteste que les risques ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre pour contrôler et réduire ces risques sont acceptés par une autorité d'homologation, qui juge notamment que les mesures sont suffisantes pour faire face aux risques identifiés. En cas d’avis défavorable de l’autorité d’homologation, l’homologation n’est pas validée mais le refus d’homologation peut être enregistré formellement. En l’absence de décision, un système d’information ne doit pas être mis ou maintenu en service. # La forme de la décision La décision d’homologation est formalisée par un écrit sans exigence de forme particulière (ex. note administrative, document signé, etc.). Rien n’interdit qu’une décision d’homologation soit prise électroniquement. Elle doit à minima indiquer : * Le nom de l’entité * Le nom/prénom et la fonction de l’autorité d’homologation * Le nom ou l’identifiant du système et son périmètre * La date de la décision et la durée de validité de l’homologation * Les recommandations / exigences de l’autorité d’homologation pour la suite de la sécurisation du système et les réserves éventuelles. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/c/c/5/0/cc500b262ef18000/quest-ce-que-lhomologation_1ls27y6.png) # Mise en avant de la décision La publication d’une décision d’homologation n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée par l’ANSSI dans un souci de transparence et de renforcement de la confiance avec l’ensemble des personnes et parties prenantes utilisant le système d’information. L’information publique sur une décision d’homologation devrait inclure a minima : * Le nom de l’entité * Le nom ou l’identifiant du système * La date de la décision et la durée de validité de l'homologation # La portée juridique La portée juridique d’une décision d’homologation varie d’une réglementation à une autre, selon par exemple, la sensibilité du système (ex. les systèmes classifiés relèvent du droit pénal). Une décision d’homologation de sécurité engage juridiquement l’entité concernée représentée par l’autorité d’homologation. Dans le cas où la personne ayant validé une décision d’homologation quitte l’entité, l’homologation ne perd pas sa validité et la responsabilité est transférée à une autre personne assurant le rôle d’autorité d’homologation. ---