📑 Quels documents seront fournis pour l'homologation de sécurité ?
Plusieurs documents pourront être téléchargés :
Synthèse de la sécurité du service : elle résume en 1 page l'état de la sécurité du service;
Les annexes : elles détaillent toutes les informations renseignées sur la sécurité du service.
La décision d'homologation : il s'agit du document de décision pouvant être signé par l'autorité d'homologation.
Synthèse de la sécurité du service : elle résume en 1 page l'état de la sécurité du service;
Les annexes : elles détaillent toutes les informations renseignées sur la sécurité du service.
La décision d'homologation : il s'agit du document de décision pouvant être signé par l'autorité d'homologation.
Mis à jour le : 06/08/2024
Merci !