📑 Quels documents seront fournis pour l'homologation de sécurité ?

Plusieurs documents pourront être téléchargés :

1. Synthèse de la sécurité du service : elle résume en 1 page l'état de la sécurité du service;
2. Les annexes : elles détaillent toutes les informations renseignées sur la sécurité du service.
3. La décision d'homologation : il s'agit du document de décision pouvant être signé par l'autorité d'homologation.

Mis à jour le : 06/08/2024