Quels types de services numériques doivent être homologués ?

Un service public numérique (ou « téléservice » dans le RGS) doit être homologué par une autorité administrative s'il permet des échanges de données entre l'administration et les usagers ou entre administrations, en particulier lorsqu'ils permettent des démarches administratives en ligne.

Les services numériques sont concernés par l'homologation de sécurité, que ceux-ci aient été développés en interne ou par un prestataire au profit d'une autorité administrative, ou qu'ils aient été obtenus sur étagère gratuitement ou achetés auprès d'un fournisseur.


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Mis à jour le : 04/06/2024