🤨 Je ne sais pas comment constituer un dossier d'homologation
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3 documents seront à votre disposition :
Synthèse de la sécurité du service : elle résume en 1 page l'état de la sécurité du service.
Les annexes : elles détaillent toutes les informations renseignées sur la sécurité du service.
La décision d'homologation : il s'agit du document de décision pouvant être signé par l'autorité d'homologation.
Il ne vous reste plus qu'à ajouter les pièces jointes pertinentes au dossier !
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Pour finir : les pièces jointes
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Mis à jour le : 09/09/2024
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