Définition

L’autorité d'homologation est la personne placée au plus haut niveau hiérarchique d’une entité responsable d’un service numérique ou d’un système d’information, en capacité d'assumer la responsabilité de la mise en ligne d'un service numérique au regard des risques identifiés et des mesures de sécurité mises en œuvre.

En pratique

Le rôle d’autorité d’homologation peut être délégué à une autre personne au sein de l’entité ! La délégation est particulièrement indiquée pour les services aux besoins de sécurité élémentaires ou modérés.

Exemples

Le ou la Maire pour une commune ou le ou la DGS par délégation.
Le ou la DG d’une agence publique ou par délégation, un adjoint ou une adjointe, un chef de service ou une cheffe de service.

Mis à jour le : 05/08/2024